Version d'origine : acte du 18/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0537)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0537)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0537)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31997R0537)EUR-Lex →
La Commission arrête les modalités d'application du présent règlement conformément à la procédure établie à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92, et notamment:
i) les dispositions garantissant la nature de l'orge et sa provenance;
ii) les dispositions concernant la reconnaissance du document permettant de vérifier la garantie prévue au point i);
iii) les dispositions garantissant que l'orge est utilisé pour la production de malt destiné à la fabrication de la bière.
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