considérant que la Communauté s'est engagée, dans la conclusion de l'article XXIV: 6 du GATT, à examiner les problèmes décelés dans le cas où le fonctionnement du système du «prix représentatif» pour les céréales semblerait être une entrave au commerce; que certaines expéditions d'orge de brasserie ont soulevé des difficultés;
Règlement (CELEX 31997R0537) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31997R0537)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0537)
Versionacte d'origine du 18/03/1997 (CELEX 31997R0537)
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