considérant que, afin de remédier à ces entraves, il convient d'ouvrir, pour la fin de l'année 1996, un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00;
Règlement (CELEX 31997R0537) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0537)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0537)
Versionacte d'origine du 18/03/1997 (CELEX 31997R0537)
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