considérant que les modalités d'application du présent règlement doivent être adoptées selon l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31997R0537) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0537)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0537)
Versionacte d'origine du 18/03/1997 (CELEX 31997R0537)
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