Article en vigueur.
Version consolidée au 01/11/2003 (consolidation EUR-Lex 01997R0571-20031101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les quantités visées à l'article 1er sont réparties comme suit:
— 25 % pendant la période du 1er janvier au 31 mars,
— 25 % pendant la période du 1er avril au 30 juin,
— 25 % pendant la période du 1er juillet au 30 septembre,
— 25 % pendant la période du 1er octobre au 31 décembre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.