Réductions applicables au droit du tarif douanier commun
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Numéro d'ordre
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Groupe
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Code NC
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Description (1)
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Droit applicable
(% du NPF)
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Quantité annuelle
(tonnes)
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09. 4113
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23
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0210 11 31
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Jambons et morceaux de jambons non désossés, séchés ou fumés, provenant d'animaux de l'espèce porcine domestique
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Exemption
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350
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09. 4089
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24
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ex16010091
ex16010099
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Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; autres que de volailles
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Exemption
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400
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09. 4114
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25
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0210 19 81
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Viandes de l'espèce porcine domestique désossées, séchées ou fumées
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Exemption
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200
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09. 4120
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26
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ex16 01 00
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Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; de volailles
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Exemption
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1 000
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09. 4121
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SL
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0210 12 19
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Poitrines et leurs morceaux de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées
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Exemption
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200
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(1) Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits est à considérer comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la désignation correspondante.
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