Règlement (CE) n° 571/97 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2003 (consolidation EUR-Lex 01997R0571-20031101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 571/97
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 571/97
VersionConsolidée au 01/11/2003 (CELEX 01997R0571-20031101)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 571/97EUR-Lex →

Application du règlement (CE) no 571/97

SLOWÉNIE

▼M2

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997R0571-20031101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).