considérant qu'il est opportun d'attirer l'attention des opérateurs sur le fait que les certificats ne peuvent être utilisés que pour les produits qui sont en règle avec toutes les dispositions vétérinaires en vigueur dans la Communauté;
Règlement (CE) n° 571/97 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 571/97
RattachementRèglement (CE) n° 571/97
Versionacte d'origine du 26/03/1997 (CELEX 31997R0571)
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