Règlement (CELEX 31997R0605) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0605)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0605)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0605)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0605)EUR-Lex →

Il n'est pas donné suite aux offres déposées pour le 3 avril 1997 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs du code NC 1006 30 67 à destination de certains pays tiers, visée dans le règlement (CE) n° 530/97.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).