Version d'origine : acte du 18/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0704)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31997R0704)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0704)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31997R0704)EUR-Lex →
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Modèle de demande d'attestation et d'attestation pour le remboursement du droit visé à l'article 1er paragraphes 2 et 5
Certificat d'importation de référence no: Titulaire (nom, adresse complète et État membre): Organisme émetteur de l'extrait (nom et adresse): Droits cédés à (nom, adresse complète et État membre): Quantité pour laquelle le remboursement peut être demandé, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 704/97 (quantité en kilogrammes): (date et signature)
>FIN DE GRAPHIQUE>
Aller plus loin
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