Article considérant 2

considérant que, en application des dispositions de l'article 1er du règlement (CE) n° 537/97, un contingent tarifaire de 30 000 tonnes d'orge de qualité relevant du code NC 1003 00, destinée à la fabrication de malt pour son utilisation dans la fabrication d'un type de bière maturée dans des cuves qui contiennent du bois de hêtre, est ouvert; que le taux de droit applicable pour ces importations est de 50 % du droit plein en vigueur le jour de l'importation; que les abattements forfaitaires du droit à l'importation prévus par le règlement (CE) n° 1249/96 ne peuvent pas être appliqués; qu'il convient, par conséquent, d'ajuster les droits appliqués en vertu du règlement (CE) n° 1249/96 pour une quantité maximale de 30 000 tonnes d'orge de brasserie pour laquelle le certificat d'importation a été demandé entre le 1er juin et le 31 décembre 1996, en diminuant de 50 % le taux de droit en vigueur le jour de la mise en libre pratique du produit importé, le montant ainsi obtenu devant être augmenté des réductions forfaitaires du droit à l'importation qui ont pu être appliquées lors de la mise en libre pratique;