Règlement (CELEX 31997R0704) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0704)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0704)
Versionacte d'origine du 18/04/1997 (CELEX 31997R0704)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31997R0704)EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion n'a pas émis d'avis dans le délai importé par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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