Règlement (CELEX 31997R0865) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0865)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0865)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0865)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0865)EUR-Lex →

La taxe à l'exportation visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 1501/95 est fixée au niveau indiqué à l'annexe du présent règlement.

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