considérant que les dispositions du règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2194/96 (6), et notamment de son article 3, sont d'application;
Règlement (CELEX 31997R0865) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0865)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0865)
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997R0865)
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