Règlement (CE) n° 996/97 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/08/2008 (consolidation EUR-Lex 01997R0996-20080810, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/06/1997).

TexteRèglement (CE) n° 996/97
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 996/97
VersionConsolidée au 10/08/2008 (CELEX 01997R0996-20080810)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 996/97EUR-Lex →

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