considérant que le règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 495/97 (3), a fixé les modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles; que le règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 266/97 (5), a prévu les modalités particulières du régime des certificats d'importation dans le secteur de la viande bovine;
Règlement (CE) n° 996/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 996/97
RattachementRèglement (CE) n° 996/97
Versionacte d'origine du 03/06/1997 (CELEX 31997R0996)
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