considérant que, en vue d'une gestion d'importation efficace de la viande originaire et en provenance d'Argentine, ce pays doit délivrer pour ces produits des certificats d'authenticité garantissant leur origine; qu'il est nécessaire de définir le modèle de ces certificats et de prévoir les modalités de leur utilisation;
Règlement (CE) n° 996/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 996/97
RattachementRèglement (CE) n° 996/97
Versionacte d'origine du 03/06/1997 (CELEX 31997R0996)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.