Règlement (CE) n° 996/97 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 996/97
RattachementRèglement (CE) n° 996/97
Versionacte d'origine du 03/06/1997 (CELEX 31997R0996)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 996/97EUR-Lex →

considérant que le certificat d'authenticité doit être délivré par un organisme émetteur situé en Argentine; que cet organisme doit présenter toutes les garanties nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du régime en cause;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).