considérant que, afin d'assurer une bonne gestion de l'importation de la hampe congelée originaire et en provenance d'Argentine, il est approprié, le cas échéant, de prévoir que la délivrance des certificats d'importation doit être subordonnée à une vérification, et notamment des indications figurant sur les certificats d'authenticité;
Règlement (CE) n° 996/97 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 996/97
RattachementRèglement (CE) n° 996/97
Versionacte d'origine du 03/06/1997 (CELEX 31997R0996)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.