considérant que, en application des critères susvisés, les volumes de déclenchement doivent être fixés aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement pour les périodes y relatives;
Règlement (CELEX 31997R1063) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1063)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1063)
Versionacte d'origine du 12/06/1997 (CELEX 31997R1063)
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