considérant que les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates et pour les cerises ont déjà été établis respectivement par le règlement (CE) n° 2351/96 de la Commission (4) et par le règlement (CE) n° 905/97 de la Commission (5);
Règlement (CELEX 31997R1063) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1063)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1063)
Versionacte d'origine du 12/06/1997 (CELEX 31997R1063)
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