Règlement (CELEX 31997R1065) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31997R1065)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1065)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1065)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1065)EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

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