considérant que la dénomination «Speck dell'Alto Adige» concerne une aire géographique frontalière et, de plus, bilingue; que, dans ces circonstances, l'article 5 paragraphe 5 étant applicable, les États membres concernés se sont consultés en arrivant à un accord; qu'il en résulte que cette dénomination étant déjà enregistrée en langue italienne, il convient de l'enregistrer aussi en langue allemande;
Règlement (CELEX 31997R1065) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1065)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1065)
Versionacte d'origine du 12/06/1997 (CELEX 31997R1065)
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