Règlement (CELEX 31997R1164) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1164)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1164)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1164)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1164)EUR-Lex →

Pour la campagne de commercialisation 1996/1997, l'aide aux fourrages séchés prévue au règlement (CE) n° 603/95 du Conseil, dont les montants figurent respectivement à l'article 3 paragraphe 2 dudit règlement pour les fourrages déshydratés et à l'article 3 paragraphe 3 pour les fourrages séchés au soleil, est versée intégralement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R1164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).