Règlement (CELEX 31997R1164) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1164)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1164)
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31997R1164)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31997R1164)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages séchés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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