Règlement (CELEX 31997R1196) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/01/2000 (consolidation EUR-Lex 01997R1196-20000104, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1196)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1196)
VersionConsolidée au 04/01/2000 (CELEX 01997R1196-20000104)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1196)EUR-Lex →

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

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