Règlement (CELEX 31997R1196) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1196)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1196)
Versionacte d'origine du 27/06/1997 (CELEX 31997R1196)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31997R1196)EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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