Règlement (CELEX 31997R1219) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1219)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1219)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1219)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1219)EUR-Lex →

Le montant de 65,16 millions d'écus figurant à l'article 1er deuxième tiret du règlement (CE) n° 806/97 est remplacé par 57,50 millions d'écus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R1219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).