considérant que le règlement (CE) n° 806/97 de la Commission, du 2 mai 1997, fixant les montants maximaux des aides compensatoires pour les réévaluations sensibles intervenues avant le 31 mars 1997 pour la livre irlandaise, la livre sterling et la lire italienne (2), a notamment déterminé le montant maximal de l'aide relative à la réévaluation sensible du 29 mars 1997 pour la livre irlandaise;
Règlement (CELEX 31997R1219) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1219)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1219)
Versionacte d'origine du 27/06/1997 (CELEX 31997R1219)
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