Règlement (CE) n° 1446/97 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1446/97
RattachementRèglement (CE) n° 1446/97
Versionacte d'origine du 24/07/1997 (CELEX 31997R1446)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1446/97EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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