Règlement (CELEX 31997R1467) · Article

Article 17

Article abrogé.

Version consolidée au 30/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01997R1467-20240430, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/1997).

TexteRèglement (CELEX 31997R1467)
Rattachement
SECTION 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (CELEX 31997R1467)
  2. SECTION 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 30/04/2024 (CELEX 01997R1467-20240430)
Référencearticle 17 du règlement (CELEX 31997R1467)EUR-Lex →

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