Version d'origine : acte du 28/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1479/97
RattachementRèglement (CE) n° 1479/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1479)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1479/97EUR-Lex →
Le taux de conversion agricole de «1 écu = 0,833821 livre sterling», applicable le 30 juin 1997 aux aides qui sont visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3813/92 et dont le fait générateur intervient le 1er juillet, est remplacé à partir du 1er juillet 1997 et pour les aides en question par «1 écu = 0,803724 livre sterling».
Le taux de conversion agricole de «1 écu = 9,91834 couronnes suédoises», applicable le 30 juin 1997 aux aides qui sont visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3813/92 et dont le fait générateur intervient le 1er juillet, est remplacé à partir du 1er juillet 1997 et pour les aides en question par «1 écu = 9,90747 couronnes suédoises».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.