Règlement (CE) n° 1479/97 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1479/97
RattachementRèglement (CE) n° 1479/97
Versionacte d'origine du 28/07/1997 (CELEX 31997R1479)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1479/97EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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