Règlement (CE) n° 1509/97 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1509/97
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1509/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1509)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1509/97EUR-Lex →

| Description de la marchandise | Classement code CN | Motif

| (1) | (2) | (3)

|

1. Couvertures de porte, en panneaux de fibres d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 selon le profil et le style des portes intérieures traditionnelles. Ces couvertures de porte sont intégrées dans les portes intérieures.

| 44111900 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 de la nomenclature combinée ainsi que le libellé des codes NC 4411, 441119 et 44111900.

|

2. Carrelets présentant des dimensions de 48 x 72 mm, ou de 85 x 72 mm (largeur x hauteur), destinés à la fabrication de châssis de fenêtres, constitués de planches collées, dont le fil va dans le même sens et dont les arêtes sont légèrement bisautées.

| 44189010 |

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 de la nomenclature combinée ainsi que le libellé des codes NC 4418, 441890 et 44189010.

Il s'agit d'une pièce de charpente (bois lamellé).

|

3. «Boule de neige musicale», consistant en un contenant sphérique en verre, cueilli mécaniquement, scellé sur un socle en matière plastique contenant une boîte à musique.

Le contenant est rempli d'un liquide entourant des figurines et de paillettes.

En agitant la boule les paillettes simulent la neige virevoltante.

| 70139990 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b et 6 de la nomenclature combinée ainsi que le libellé des codes NC 7013, 701399 et 70139990.

|

4. Sols d'étable consistant en une tôle déployée en acier recouverte de matière plastique comportant une bordure ouvragée et, au dessous, des entretoises.

Ces sols facilitent l'entretien des étables.

| 73089059 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 de la nomenclature combinée ainsi que le libellé des codes NC 7308, 730890 et 73089059.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R1509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).