Règlement (CE) n° 1509/97 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1509/97
RattachementRèglement (CE) n° 1509/97
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997R1509)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1509/97EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section «nomenclature tarifaire et statistique» du comité du code des douanes, en ce qui concerne les produits des points 1 à 4 du tableau en annexe,

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