Règlement (CE) n° 1715/97 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1715/97
RattachementRèglement (CE) n° 1715/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1715)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1715/97EUR-Lex →

La dérogation prévue à l'article 1er porte sur les produits importés du Népal dans la Communauté pour une période s'étendant du 1er août 1997 au 31 décembre 1998, et pour les quantités annuelles indiquées dans l'annexe au regard de chacun d'eux.

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