Lorsque les tirages visés à l'article 3 atteignent 80 % des quantités reprises en annexe, la Commission examine, en consultation avec les autorités du Népal, la nécessité de poursuivre l'application de la dérogation au-delà desdites quantités.
Règlement (CE) n° 1715/97 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1715/97
RattachementRèglement (CE) n° 1715/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1715)
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