considérant que, par le règlement (CE) no 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 998/97 de la Commission, la Communauté a octroyé le bénéfice de ces préférences tarifaires au Népal;
Règlement (CE) n° 1715/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1715/97
RattachementRèglement (CE) n° 1715/97
Versionacte d'origine du 03/09/1997 (CELEX 31997R1715)
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