Règlement (CE) n° 1715/97 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1715/97
RattachementRèglement (CE) n° 1715/97
Versionacte d'origine du 03/09/1997 (CELEX 31997R1715)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 1715/97EUR-Lex →

considérant que la mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité du Code des douanes (section de l'origine),

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