considérant que la sécheresse qui a sévi pendant de nombreux mois en Espagne en 1995 a entraîné une telle réduction des rendements dans certaines régions; que cette sécheresse constitue une situation qui justifie l'exemption totale de la réduction de la superficie éligible dans les régions de l'Espagne ayant connu un dépassement de la superficie de base;
Règlement (CE) n° 1716/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1716/97
RattachementRèglement (CE) n° 1716/97
Versionacte d'origine du 03/09/1997 (CELEX 31997R1716)
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