Version d'origine : acte du 10/10/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1977)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1977)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1977)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1977)EUR-Lex →
Les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre sont fixés, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, à:
a) 1,2638 écu pour 100 kilogrammes de sucre blanc comme cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;
b) 23,0862 écus pour 100 kilogrammes de sucre blanc comme cotisation B pour le sucre B;
c) 0,5330 écu pour 100 kilogrammes de matière sèche comme cotisation à la production de base pour l'isoglucose A et l'isoglucose B;
d) 9,6892 écus pour 100 kilogrammes de matière sèche comme cotisation B pour l'isoglucose B;
e) 1,2638 écu pour 100 kilogrammes de matière sèche équivalent - sucre/isoglucose comme cotisation à la production de base pour le sirop d'inuline A et le sirop d'inuline B;
f) 23,0862 écus pour 100 kilogrammes de matière sèche équivalent - sucre/isoglucose comme cotisation B pour le sirop d'inuline B.
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