Version d'origine : acte du 09/10/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2005/97
RattachementRèglement (CE) n° 2005/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2005)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2005/97EUR-Lex →
1. Le taux du droit de douane applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, du code NC 15099000, entièrement obtenue en Algérie et transportée directement de ce pays dans la Communauté est diminué de 4,661 écus pour 100 kilogrammes.
2. Le taux du droit de douane applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, du code NC 15100090, entièrement obtenue en Algérie et transportée directement de ce pays dans la Communauté est diminué de 8,754 écus pour 100 kilogrammes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.