considérant que les articles 16 et 17 ainsi que l'annexe B de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, ci-après dénommé «accord de coopération», prévoient un régime spécial à l'importation d'huile d'olive des codes NC 1509 et 1510, entièrement obtenue en Algérie et transportée directement de ce pays dans la Communauté;
Règlement (CE) n° 2005/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2005/97
RattachementRèglement (CE) n° 2005/97
Versionacte d'origine du 09/10/1997 (CELEX 31997R2005)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.