Règlement (CELEX 31997R2008) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2014 (consolidation EUR-Lex 01997R2008-20140409, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1997).

TexteRèglement (CELEX 31997R2008)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2008)
VersionConsolidée au 09/04/2014 (CELEX 01997R2008-20140409)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31997R2008)EUR-Lex →

1. Le taux de droit de douane applicable à l'importation dans la Communauté de l'huile d'olive, autre que celle ayant subi un processus de raffinage, des codes NC 15091010, 15091090 et 15100010, entièrement obtenue en Turquie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, est diminué de 10 %.

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