Version consolidée au 09/04/2014 (consolidation EUR-Lex 01997R2008-20140409, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1997).
TexteRèglement (CELEX 31997R2008)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2008)
VersionConsolidée au 09/04/2014 (CELEX 01997R2008-20140409)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 31997R2008)EUR-Lex →
1. Le taux du droit de douane applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage du code NC 15099000, entièrement obtenue en Turquie et transportée directement de ce pays dans la Communauté est diminué de 5 %.
2. Le taux du droit de douane applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage du code NC 15100090, entièrement obtenue en Turquie et transportée directement de ce pays dans la Communauté est diminué de 5 %.
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