Version consolidée au 09/04/2014 (consolidation EUR-Lex 01997R2008-20140409, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1997).
TexteRèglement (CELEX 31997R2008)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2008)
VersionConsolidée au 09/04/2014 (CELEX 01997R2008-20140409)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 31997R2008)EUR-Lex →
Les taux des droits applicables à l'importation dans la Communauté du froment (blé) dur relevant du code NC 10011000, originaire de Turquie et directement transporté de ce pays dans la Communauté, est celui fixé en application de l'article 10 du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, diminué de 0,73 écu par tonne.
Nota : JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 923/96 (JO L 126 du 24.5.1996, p. 37).
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