Règlement (CELEX 31997R2008) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2014 (consolidation EUR-Lex 01997R2008-20140409, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/1997).

TexteRèglement (CELEX 31997R2008)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2008)
VersionConsolidée au 09/04/2014 (CELEX 01997R2008-20140409)
Référencearticle 9 du règlement (CELEX 31997R2008)EUR-Lex →

Les articles 6 à 10 du règlement (CEE) no 1180/77 sont abrogés.

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