considérant que la continuation de ces régimes requiert l'adoption de nouvelles règles d'application et la suppression de certains articles du règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (4);
Règlement (CELEX 31997R2008) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31997R2008)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2008)
Versionacte d'origine du 09/10/1997 (CELEX 31997R2008)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.