considérant que, compte tenu des liens commerciaux entre des opérateurs économiques bulgares et italiens pour le perfectionnement en Bulgarie de coton brut originaire de Grèce en tissu de coton devant être réimporté dans la Communauté en 1997, une quantité supplémentaire est nécessaire pour l'industrie communautaire;
Règlement (CE) n° 2018/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2018/97
RattachementRèglement (CE) n° 2018/97
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31997R2018)
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