Règlement (CELEX 31997R2019) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31997R2019)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2019)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2019)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R2019)EUR-Lex →

Les quantités supplémentaires suivantes sont allouées à la Roumanie pour lesquelles elle peut délivrer des licences d'exportation en 1997:

- catégorie 7: 250 000 pièces.

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